Légal
Politique de protection des données personnelles
- Version
- 2.1
- Société
- SKULT SAS — RCS Montauban 999 211 337 — 809 Chemin de Lassalle, 82000 Montauban
- Contact protection des données
- contact@skult.ai
- Autorité de contrôle compétente
- CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de démonstration disponible sur le site skult.ai, SKULT collecte certaines données à caractère personnel vous concernant. La présente notice a pour objet de vous informer de ces traitements, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Art. 1
Données collectées
Dans le cadre du formulaire de demande de démonstration ou lors de cette démonstration, SKULT collecte exclusivement les données suivantes :
— Nom ;
— Adresse email professionnelle ;
— Note ou message complémentaire.
SKULT ne collecte aucune autre donnée. En particulier, aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
Art. 2
Finalité du traitement, base légale et durée de conservation
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités poursuivies par SKULT, les bases légales applicables au sens du RGPD et les durées de conservation associées.
Art. 3
Destinataires des données
Vos données sont traitées par les équipes commerciales et support de SKULT.
La liste à jour des sous-traitants est tenue à disposition sur demande.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers.
Art. 4
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits concernant les données collectées par SKULT, notamment :
— Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et en recevoir une copie ;
— Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
— Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
— Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins commerciales ;
— Droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@skult.ai ou par courrier à : SKULT, 809 Chemin de Lassalle, 82000 Montauban.
Art. 5
Modification de la présente notice
SKULT peut modifier la présente notice à tout moment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou fonctionnelle. La version en vigueur est consultable à tout moment sur skult.ai.
Finalité du traitement, base légale et durée de conservation
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement de votre demande de démonstration et prise de contact par les équipes commerciales de SKULT | Intérêt légitime de SKULT (art. 6.1.f RGPD) | Trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec SKULT |
| Suivi commercial ultérieur (relances, informations sur le Service) | Intérêt légitime de SKULT (art. 6.1.f RGPD) — prospection B2B à l’égard de professionnels ayant manifesté un intérêt pour le Service ; droit d’opposition à tout moment | Trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec SKULT |
Annexe
Mention d’information à destination des contacts professionnels des collectivités territoriales
Conformément à l’article 14 du RGPD, les personnes dont les données de contact professionnel sont collectées indirectement par SKULT doivent être informées des traitements opérés. Cette mention est publiée sur le site internet de SKULT et peut être transmise lors du premier contact établi par l’Abonné.
En effet, lorsque la fourniture individuelle de cette information s’avère impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, notamment en raison du volume de données traitées, cette information est rendue publiquement accessible, conformément à l’article 14.5.b du RGPD.
Information relative au traitement de vos données personnelles par SKULT
- Identité du responsable de traitement
- SKULT, SAS, 809 Chemin de Lassalle, 82000 Montauban.
- Données traitées
- Dans le cadre de son activité de surveillance et d’analyse de documents publics relatifs aux collectivités territoriales, SKULT est susceptible de traiter vos coordonnées professionnelles collectées via des sources publiques et des outils d’enrichissement de données professionnelles, ainsi que la collectivité de rattachement, la source et la date de collecte.
- Finalité
- Ces données sont utilisées afin d’identifier les interlocuteurs pertinents au sein des collectivités territoriales dans le cadre d’alertes commerciales générées pour les clients professionnels de SKULT. SKULT n’effectue aucune prospection pour le compte de ses clients et ne transmet pas de message commercial aux collectivités en leur nom.
- Base légale
- Intérêt légitime au sens de l’article 6.1.f du RGPD : vous agissez en qualité professionnelle officielle dans l’exercice de vos fonctions au sein d’une collectivité territoriale, et les informations vous concernant sont issues de documents publics ou de sources professionnelles accessibles.
- Conservation
- Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle de SKULT avec le client concerné, augmentée d’une période d’archivage de maximum trois (3) ans.
- Destinataires
- Vos coordonnées sont communiquées aux clients professionnels de SKULT ayant souscrit à la fonctionnalité d’affichage de contacts. Ces clients demeurent seuls responsables de l’usage qu’ils en font.
- Vos droits
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ce traitement. Pour exercer vos droits, contactez SKULT par courrier à l’adresse suivante : contact@skult.ai.