Politique de confidentialité — SKULT
Responsable de traitement : SKULT SAS — SIREN 999 211 337 — 809 Chemin Lassalle, 82000 Montauban
1. Qui sommes-nous ?
SKULT est une société par actions simplifiée qui édite une solution SaaS de veille commerciale à destination des entreprises B2B opérant dans les marchés des collectivités territoriales. Notre service consiste à détecter automatiquement des signaux commerciaux issus de documents publics produits par les collectivités françaises (procès-verbaux, délibérations, publications institutionnelles) et à les restituer sous forme d'alertes actionnables à nos clients.
Dans le cadre de cette activité, SKULT collecte et traite des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la nature des données traitées, leurs finalités, leurs bases légales, leur durée de conservation et vos droits.
2. Données que nous traitons et pourquoi
2.1 Données de nos clients et prospects (entreprises B2B)
Qui est concerné : les représentants, décideurs et interlocuteurs commerciaux des entreprises qui souscrivent ou envisagent de souscrire à notre service.
Données traitées : nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, nom de l'entreprise, échanges commerciaux.
Finalités et bases légales :
Finalité Base légale
Gestion de la relation commerciale (suivi des prospects, devis, contrats)
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Exécution du contrat souscrit Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Facturation et gestion comptable Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Communications commerciales avec des prospects Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Outil utilisé : ces données sont gérées dans notre CRM Attio (Attio Ltd, Dublin, Irlande — conforme RGPD).
Durée de conservation : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact pour les prospects, et 5 ans après la fin du contrat pour les clients (à des fins probatoires et comptables).
2.2 Données des utilisateurs de la Plateforme
Qui est concerné : les collaborateurs des entreprises clientes ayant accès à la Plateforme SKULT.
Données traitées : nom, prénom, adresse email professionnelle, données de connexion (logs d'accès, horodatage), préférences de paramétrage.
Finalités et bases légales :
Finalité Base légale
Création et gestion des comptes utilisateurs Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) Sécurité et prévention des accès non autorisés Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Amélioration du service Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Outil utilisé : ces données sont hébergées sur Supabase (région Paris — AWS eu-west-3, Union européenne).
Durée de conservation : pendant la durée du contrat, puis 30 jours après sa résiliation (délai d'export), puis suppression définitive.
2.3 Données relatives aux élus et agents publics (données de veille)
Qui est concerné : les élus municipaux, communautaires, et agents publics dont les coordonnées ou mentions apparaissent dans des documents publics des collectivités territoriales françaises.
Données traitées : nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, lorsque ces informations sont disponibles publiquement ou via des prestataires d'enrichissement B2B.
Sources :
● collecte directe sur les sites institutionnels des collectivités territoriales (données en open data) ;
● prestataire tiers d'enrichissement de données B2B conforme au RGPD : Fullenrich (voir section 5).
Finalité et base légale :
Finalité Base légale
Identification des contacts décisionnaires pertinents associés aux alertes commerciales, pour permettre à nos clients d'initier des démarches commerciales B2B
Intérêt légitime de SKULT et de ses clients à identifier des opportunités commerciales dans les marchés publics (Art. 6.1.f RGPD)
Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du Service, et supprimées ou mises à jour lorsqu'elles s'avèrent inexactes ou obsolètes. Elles sont supprimées à la cessation du contrat client dans les conditions prévues aux CGV.
Information des personnes concernées : conformément à l'article 14 du RGPD, les personnes dont les données sont collectées indirectement (via sources publiques ou enrichissement) peuvent exercer leurs droits tels que décrits à la section 6 de la présente politique.
2.4 Données des visiteurs du site internet
Qui est concerné : toute personne visitant le site internet de SKULT.
Données traitées : données de navigation (pages visitées, durée de visite, provenance), adresse IP, type de navigateur et d'appareil, identifiants de cookies.
Finalités et bases légales :
Finalité Base légale
Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs
Consentement (Art. 6.1.a RGPD) — recueilli via le bandeau de gestion des cookies
Fonctionnement technique du site Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Outil utilisé : Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google Analytics peut entraîner des transferts de données vers les États-Unis, encadrés par les Clauses Contractuelles Types EU 2021/914.
Durée de conservation : les données de navigation sont conservées 26 mois dans Google Analytics (paramétrage par défaut). Les données de consentement sont conservées 13 mois.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
● Nos sous-traitants techniques : Supabase (hébergement), Fullenrich (enrichissement de contacts), Attio (CRM), Google (analytics) — dans les conditions décrites dans leurs DPA respectifs ;
● Nos collaborateurs habilités dans le cadre de leurs fonctions, soumis à des obligations de confidentialité ;
● Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garantie appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914). Pour plus d'informations sur les garanties applicables, contactez nous à l'adresse indiquée en section 6.
5. Sous-traitants principaux
Sous-traitant Rôle Localisation
Supabase Inc. Hébergement de la Plateforme et stockage des données
Fullenrich Enrichissement de données de contact B2B
Attio Ltd CRM — gestion de la relation client et prospect
UE (Paris, France)
UE / USA (CCT applicables)
UE (Irlande)
Google Ireland Limited
Mesure d'audience (Google Analytics) UE / USA (CCT applicables)
Framer B.V. Hébergement du site internet UE / USA
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
● Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
● Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ● Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
● Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ● Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ● Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ● Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont fondés
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : contact@skult.fr ou par courrier à : SKULT — 809 Chemin Lassalle, 82000 Montauban
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Sécurité
SKULT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : chiffrement des données en transit (TLS), contrôle d'accès par habilitations, journalisation des accès, sauvegardes régulières.
8. Modifications de la présente politique
SKULT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par email ou via un avis sur notre site internet.
